Vos droits et devoirs
Dans le cadre de votre séjour à La Clinique La Pinède, vous bénéficiez de droits spécifiques et êtes également tenus au respect de certaines règles.
Vos droits : les chartes patients
Charte de la personne hospitalisée
En France, la loi définit un certain nombre de droits fondamentaux pour les personnes malades présentées dans la charte du patient hospitalisé. Les équipes de la clinique veillent à leur constante application au sein de l’établissement.
Charte des droits et des libertés de la personne âgée en situation de handicap ou de dépendance
Charte Romain Jacob
Unis pour l’accès à la santé des personnes en situation de handicap.
Vos droits dans le détail
Personne de confiance
Elle pourra vous accompagner dans vos démarches (notamment assister aux entretiens médicaux) et être consultée si vous étiez dans l’impossibilité d’exprimer votre volonté. Elle vous accompagne tout au long des soins et des décisions à prendre. Prenez le temps de réfléchir sur le choix de la personne et assurez-vous de son accord écrit.
La personne de confiance doit connaître vos volontés et les exprimer lorsqu’elle est appelée à le faire. La désignation faite lors d’une hospitalisation n’est valable que pour la durée de cette hospitalisation. Si vous souhaitez que cette désignation soit prolongée, il convient de le préciser par écrit. Vous pouvez en outre confier vos directives anticipées à votre personne de confiance.
La désignation de la personne de confiance se fait au moment de votre admission par le biais d’un formulaire donné par un soignant.
Personne à prévenir
Vous pouvez, si vous êtes majeur et si vous le souhaitez, désigner une ou des “personne(s) à prévenir” pour votre séjour lors de votre entrée. La personne à prévenir est contactée par l’équipe médicale et soignante en cas de besoin ou d’évènement(s) particulier(s) survenant au cours de votre séjour, qu’ils soient d’ordre organisationnels ou administratifs transfert vers un autre établissement de santé, fin du séjour et sortie de l’établissement.
La personne de confiance n’est pas forcément la personne à prévenir. Toutefois, une seule et même personne peut remplir ces deux fonctions.
La désignation de la personne à prévenir se fait au moment de votre admission par le biais d’un formulaire donné par un soignant.
Directives anticipées
• Que sont les “directives anticipées” ?
Ce sont vos volontés exprimées par écrit sur les décisions médicales à prendre lorsque vous serez en fin de vie, ou si vous êtes dans l’incapacité d’exprimer votre volonté.
• Pourquoi rédiger des directives anticipées ?
Elles permettent de faire connaître au médecin vos volontés : sur la mise en route, le refus ou l’arrêt d’une réanimation, d’autres traitements ou d’actes médicaux et sur vos attentes.
• Qui peut les rédiger ?
Toute personne majeure, quelle que soit sa situation professionnelle. Elles ne sont pas obligatoires.
• Quand les rédiger ?
Vous pouvez les rédiger à n’importe quel moment de votre vie. elles sont valables sans limite de temps mais vous pouvez les modifier ou les annuler à tout moment.
Vous pouvez écrire vos directives anticipées sur un formulaire donné par un soignant lors de votre admission. Si vous ne pouvez pas les écrire, demandez à quelqu’un de le faire devant vous et devant deux témoins. L’un d’eux doit être votre personne de confiance si vous l’avez désignée.
• Quelles informations renseigner ?
Vous pouvez écrire ce que vous redoutez plus que tout, si vous voulez ou non être maintenu(e) artificiellement en vie, les traitements et techniques médicales que vous ne souhaitez pas, vos attentes mais également les conditions que vous souhaitez pour votre fin de vie.
• Et si je ne les ai pas rédigées ?
Votre bien-être et celui de vos proches resteront la priorité. La loi demande aux médecins de ne pas commencer ou de ne pas poursuivre des traitements qui leur sembleraient déraisonnables. Le médecin consultera votre personne de confiance si vous l’avez désignée ou à défaut vos proches afin de savoir quelle est votre volonté.
Les représentants des usagers
• Qui sont-ils ?
Des bénévoles, membres d’une association de santé agréée par le Ministère de la Santé, mandatés par cette association et nommés par le directeur de l’Agence Régionale de Santé. Ils sont désignés pour représenter tous les usagers de l’établissements.
• Leurs missions ?
Faciliter l’expression des patients et leurs démarches, favoriser le dialogue et l’échanger avec les professionnels de santé
Veiller au respect des droits des patients
Contribuer à l’amélioration de la qualité de l’accueil des patients et de leurs proches
Participer à la Commission des Usagers
Rencontrer les experts visiteurs de la Haute Autorité de Santé lors des certifications.
Comment les contacter ?
Mme GERONA Jacqueline (Association La Ligue contre le Cancer)
En passant par le service qualité : > 05 63 24 62 62
> Mail : qualite@clinique-pinede.fr
Mme LARGE Christiane (Association Française des Diabétiques)
> 06 70 58 26 23
> Mail : christiane.large82@gmail.com
M. PONS Jean-Luc (APF France handicap)
> Mail : dd.82@apf.asso.fr
Éloges et réclamations
Un questionnaire de satisfaction vous est remis à votre sortie du service de soins afin de faire un retour sur votre séjour dans la clinique. En parallèle, vous pouvez adresser par mail vos remarques et propositions d’amélioration.
Vous pouvez exprimer oralement vos griefs auprès du personnel de l’établissement. Dans le cas où les réponses ne donneraient pas entière satisfaction, une réclamation écrite peut être adressée à la Direction de l’établissement. Lors de la réception d’une plainte ou d’une réclamation, l’établissement en informe les Représentants des Usagers et met en œuvre, si besoin, une enquête interne.
Une rencontre avec un médiateur peut également être proposée. Une réponse écrite vous sera faite.
Vous souhaitez nous faire part de vos griefs, plaintes et réclamations ?
Vous pouvez nous contacter à l’adresse mail suivante : qualité@clinique-pinede.fr ou auprès des Représentants des Usagers par courrier : Représentant des Usagers Clinique La Pinède, 23 chemin du Roussillon 82370 Saint-Nauphary.
Identité Nationale de Santé
Lors de la réalisation de vos formalités, votre identité nationale de santé sera recueillie (INS). Il s’agit de votre identité de santé de référence, obligatoire depuis le 1er janvier 2021 pour référencer vos informations de santé.
Votre INS permet aux professionnels de santé qui vous accompagnent, d’échanger plus facilement les informations de santé vous concernant, en s’assurant qu’il s’agit bien du même patient.
C’est pour cela qu’il est essentiel que cette identité ne comporte pas d’erreurs. Si vous constatez une erreur concernant votre identité, rendez-vous sur le portail www.service-public.fr afin de la déclarer.
Si vous ne disposez pas de droit d’opposition à l’utilisation de votre identité nationale de santé (INS), vous bénéficiez cependant d’un droit d’accès, de rectification et de limitation.
Mon Espace Santé
• Qu’est-ce que c’est ?
Lancé progressivement auprès de l’ensemble des citoyens français, Mon Espace Santé est un carnet de santé numérique visant à faciliter le suivi médical / parcours de soin.
• Que peut-on y trouver ?
Le contenu de votre dossier médical partagé (ex : DMP)
Une messagerie sécurisée pour échanger avec vos praticiens en toute confidentialité
Vos documents de sortie d’hospitalisation
Les documents médicaux produits au cours de votre séjour (courriers à destination du médecin ex : ordonnance de sortie..)
Vos devoirs
Durant votre séjour, vous serez amené à partager des espaces soumis à des règles élémentaires de vie, d’hygiène et de sécurité :
Calme, courtoisie et respect des autres patients et du personnel
Le silence constitue l’un des éléments du confort et du rétablissement des malades. Nous vous remercions de le respecter. Veillez à limiter le volume sonore de vos appareils électroniques pour respecter le calme ambiant.
Le respect et la courtoisie sont demandés avec le personnel de la clinique et les autres patients. En cas d’incivilité ou de violences envers les membres du personnel, la Clinique se réserve le droit d’interrompre le séjour du patient.
Hygiène et propreté
Votre participation à la prévention des infections est essentielle et repose sur un respect rigoureux des règles d’hygiène. Nous vous invitons à réaliser une hygiène des mains par friction avec les solutions hydro-alcooliques mises à disposition dans chaque chambre :
- avant d’aller en rééducation,
- avant et après avoir mangé,
- avant et après être allé aux toilettes,
- après vous être mouché
- au retour dans votre chambre.
Proches, familles ou accompagnants, il vous est demandé de respecter quelques règles :
- se laver les mains en entrant et en quittant la chambre,
- utiliser les toilettes visiteurs et non celles du patient,
- respecter les heures de visite et ne pas pénétrer sur les plateaux techniques de rééducation.
La Clinique met à votre disposition des locaux propres et entretenus qui doivent être respectés par tous. Aidez-nous à les maintenir ainsi car nous veillons particulièrement à l’hygiène et à la prévention des infections associées aux soins, qui sont les bases de la sécurité de vos soins. En raison des risques d’infection, la présence d’animaux, de plantes et de nourriture dans l’établissement est strictement interdite.
